Arrêté du 22 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 FIXA · Arrêté du 22 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170 DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIER A LAME CIRCULAIRE

Arrêté du 22 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 FIXA чл. 1

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Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1989 susvisé sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.