Arrêté du 17 août 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE D · Arrêté du 17 août 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME ET LA DUREE DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST

Arrêté du 17 août 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE D чл. 6

В силаОфициален текст

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.