Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS чл. 1

La liste, prévue par le premier alinéa de l'article 1er du décret susvisé, des établissements publics, autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes est fixée ainsi qu'il suit :

Ecoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;

Ecole nationale supérieure de l'électronique et ses applications ;

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries ;

Institut industriel du Nord de la France ;

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Université française du Pacifique.

Institut national de recherche pédagogique ;

Instituts universitaires de formation des maîtres.