Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L' · Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROCHIMIE ET D'ELECTROMETALLURGIE DE GRENOBLE

Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L' чл. 8

В силаОфициален текст

Le ou les directeurs des unités de formation et de recherche, sur proposition de la structure et du coordonnateur prévus à l'article 3 du présent arrêté, se prononcent annuellement sur la validation des stages au vu des appréciations formulées par les responsables de stage auprès desquels ont été affectés les résidents.