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Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES · Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE

Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES чл. 3

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Chaque candidat doit accompagner sa demande d'inscription des pièces suivantes :

1° Certificat de travail du ou des employeurs montrant que l'intéressé a exercé, à titre principal et en qualité de salarié, l'activité d'ergothérapeute pendant une durée au moins égale à trois ans entre le 23 novembre 1976 et le 22 novembre 1986 inclus ;

2° Document délivré par le médecin responsable des traitements dans chaque service où le candidat a exercé indiquant les tâches confiées à l'intéressé et précisant le ou les domaines d'activité de ce service :

- rééducation et réadaptation fonctionnelles ;

- santé mentale ;

- gériatrie ;

3° Fiche d'état civil ;

4° Déclaration de l'intéressé précisant l'option choisie pour les épreuves de vérification des connaissances, cette option déterminant les catégories d'établissements dans lesquelles il sera habilité à exercer en cas de succès.

Après examen de ce dossier en vue de vérifier que le candidat réunit les conditions exigées pour son inscription, celui-ci est informé des modalités du déroulement des épreuves et notamment des conditions de préparation du document prévu à l'article 5 du présent arrêté.