Arrêté du 26 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU O чл. 1
La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.