Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE · Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE REGIME DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS REGIS PAR LE DECRET 88451 DU 04-05-1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE чл. 12

II : Rémunération

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La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux présente un caractère forfaitaire exclusif de toute prime ou indemnité à l'exception des primes et indemnités prévues à l'annexe III

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En vigueur depuis le 2001-05-01