Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION C · Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS

Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION C чл. 5

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Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.