Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES PR · Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES PRODUITS ET AUX PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES INSCRITS AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES PR чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание чл. Annexe · Следващ →