Arrêté du 29 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AUX COMITES D чл. 1

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux comités de bassin :

Adour-Garonne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Artois-Picardie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Loire-Bretagne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.

Rhin-Meuse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Rhône-Méditerranée-Corse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Seine-Normandie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.