Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISAT · Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX PREVU A L'ART. 47 DU DECRET 93145 DU 03-02-1993 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISAT чл. 6

В силаОфициален текст

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.