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Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE B · Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE B чл. 1

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Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 26 août 1993 :

Représentants des différentes catégories d'usagers

Organismes d'aménagement des marais de l'Ouest

Titulaire :

M. Martin de Baudinière (Jean).

Suppléant :

M. Priouzeau (Gérard).

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :

L'intérieur

Titulaire :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.

Suppléant :

L'adjoint du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.

L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Loire-Bretagne.

Suppléant :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2010-05-01