Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPIT чл. 10
TITRE II : Recrutement normal.
Toutes les épreuves des concours et examens professionnels sont subies dans le centre désigné par le directeur de la sécurité civile.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1991-03-13