Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPIT чл. 12
TITRE II : Recrutement normal.
La liste d'aptitude est établie à l'issue des épreuves d'aptitude physique et des épreuves orales par arrêté du ministre de l'intérieur sur le vu des délibérations de la commission, dans la limite du nombre de candidats fixé à l'arrêté prévu à l'article 7.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1991-03-13