Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTAT · Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL INSTITUEES AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE

Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTAT чл. 5

В силаОфициален текст

Les commissions consultatives régionales des rentes comprennent chacune :

1° Trois représentants de l'administration :

a) Pour les directions de l'aviation civile :

le directeur de l'aviation civile ou son représentant, président ;

un fonctionnaire de catégorie A ou B désigné par le directeur de l'aviation civile ;

un médecin de l'administration.

b) Pour l'établissement ouvrier de l'aviation civile et de la météorologie de l'île de la Réunion :

le chef de l'établissement ouvrier ou son représentant ;

un fonctionnaire de catégorie A ou B désigné par le chef de l'établissement ouvrier ;

un médecin de l'administration.

2° Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales considérées comme les plus représentatives aux élections aux comités d'hygiène et de sécurité ouvriers.