Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATT · Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)

Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATT чл. 1

В силаОфициален текст

Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis comme suit entre les organisations syndicales :

Confédération générale du travail : 5 sièges ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : 4 sièges ;

Confédération française démocratique du travail : 4 sièges ;

Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé : 2 sièges ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : 1 siège ;

Confédération française de l'encadrement : 1 siège.