Arrêté du 29 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE PUBLIANT LES T · Arrêté du 29 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE PUBLIANT LES TAUX UNITAIRES ET TARIFS DE LA REDEVANCE DE ROUTE

Arrêté du 29 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE PUBLIANT LES T чл. 1

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Le taux unitaire global de redevance figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé relatif aux taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 66,12 écus (1 écu égale 6,644 76 francs français).