Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU T · Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 8,5% NOVEMBRE 1996 Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU T чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание