Arrêté du 16 novembre 1978 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'I чл. 2

Les établissements visés par l'article 1er sont les suivants :

a) Les directions interdépartementales des anciens combattants ainsi que les centres de réforme et les centres d'expertises médicales, les centres et les sous-centres d'appareillage dépendant de ces directions ;

b) L'Institution nationale des invalides à Paris ;

c) Les écoles de rééducation professionnelle de l'office national ;

d) Les maisons de retraite de l'office national ;

e) La maison familiale d'orphelins de guerre et de pupilles de la nation de Jouhe.