Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICUL чл. 9
Chapitre II : Notation et avancement.
La notation du personnel détaché pour exercer une fonction d'enseignement est assurée, sous réserve des dispositions de l'article 10, selon les modalités prévues aux articles 7 et 8 ci-dessus. Cependant, le pouvoir de notation en matière administrative est attribué au chef de service.