Décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 RELATIF AUX PROGRAMMEU чл. 1

Les programmeurs sur contrat des services mécanographiques des diverses administrations de l'Etat sont chargés d'écrire et tenir à jour les programmes correspondant aux travaux à exécuter, par des ensembles électroniques en vue de l'application des directives préparées par les analystes.