Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme · Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain

Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme чл. 45

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.