Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particul · Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particul чл. 8

Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs.

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Les mécaniciens-dépanneurs sont chargés de l'entretien, du dépannage et des réparations des véhicules, des réglages, des mises au point et des travaux de carrosserie et de peinture sur ces véhicules.

История на изменения

En vigueur depuis le 1992-07-01