Arrêté du 24 janvier 1984 DEROULEMENT DE CARRIERE DE CERTAIN чл. 1

La liste des emplois visés au premier alinéa de l'article

R. 414-5-1, à l'article R. 414-5-2 et au premier alinéa de l'article R. 414-7-1 du code des communes est fixée comme suit :

Attaché communal ;

Ingénieur subdivisionnaire, ingénieur principal, ingénieur en chef ;

Architecte, architecte principal, architecte en chef ;

Archiviste d'un établissement de 2è catégorie ;

Bibliothécaire d'un établissement de 2è catégorie.