Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES CO · Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES COLLECTIVES DE MINEURS DE PLUS DE 14 ANS REUNISSANT AU MOINS 40 PARTICIPANTS:SURVEILLANCE SANITAIRE,INSTALLATIONS, PERSONNELS D'ENCADREMENT,ACTIVITES

Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES CO чл. 11

В силаОфициален текст

Les baignades doivent avoir lieu dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l'exclusion des zones interdites ou considérées dangereuses par l'autorité compétente.