Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I чл. 17

Les statuts des instituts nationaux polytechniques sont approuvés

par le ministre de l'éducation nationale. Ils devront prévoir la présence,

au conseil de l'institut, de personnalités extérieures figurant à

ce même titre dans les conseils des unités.