Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I чл. 25
CHAPITRE IV
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Le décret n° 69-511 du 21 mai 1969 portant application de l'article
3 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
et relatif à divers instituts, centres et écoles est abrogé.