Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I · Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE INTERNATIONAL DES TOURTEAUX DE SOYA CUIT DE PARIS QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 19-04-1982 (REGLEMENT Y ANNEXE)

Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I чл. 1

В силаОфициален текст

Le règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit annexé au présent arrêté est homologué.

Ce règlement entrera en vigueur le lundi de la semaine suivant celle au cours de laquelle il aura été publié au Journal officiel de la République française.

Цитиран от

Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I чл. 2