Arrêté du 12 décembre 1983 CONDITIONS D'EXERCICE DU CHALUTAG чл. 10

Le chalutage du poisson de courreaux est interdit :

- à moins d’un mille de la côte et à moins de 50 mètres des concessions de cultures marines ;

- dans une zone comprise dans un secteur de trois milles de rayon centrée sur le phare de Chassiron ;

- dans une zone comprise au Nord d’une ligne joignant un point situé à 0,8 mille du phare de Chanchardon en direction du phare de Chassiron et un point situé à 1,4 mille dans le Sud du clocher de Sainte-Marie-de-Ré,

- dans le demi-cercle Sud d’un mille de rayon centré sur la bouée du Cornard.