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Arrêté du 26 septembre 1983 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA · Arrêté du 26 septembre 1983 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISMES AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Arrêté du 26 septembre 1983 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA чл. 19

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.