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Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS P · Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS

Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS P чл. 20

DISPOSITIONS DIVERSES.

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Les contrats d'apprentissage restent régis par les dispositions du titre Ier du code du travail.