Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F · Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FINANCEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES CONSULTATIFS REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F чл. 14 В силаОфициален текст Le conseil scientifique consultatif établit son règlement intérieur. ← Предишен · чл. 13 Съдържание чл. 15 · Следващ →