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Arrêté du 21 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATI · Arrêté du 21 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX BENEFICES REALISES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION

Arrêté du 21 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATI чл. 11

В силаОфициален текст

Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.