Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de чл. 5
Le décret n° 82-329 du 8 avril 1982 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général adjoint, de directeur et de conseiller du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2010-01-13