Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIR чл. 14
La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, quinze jours après la date du scrutin.
Les électeurs peuvent y assister.