Arrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1991 — Arrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1991 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES