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Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 SUR LE CONTROLE DE LA F · Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSON, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS

Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 SUR LE CONTROLE DE LA F чл. 1

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Sont considérées comme animaux marins, au sens de l'ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958, toutes les espèces de poissons, crustacés et autres animaux qui vivent constamment, ou seulement pendant certaines périodes, dans une eau salée.