Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut partic чл. 12
Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
Les dispositions du chapitre 1er du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs de sport.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-09-01