Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut partic чл. 6
Chapitre II : Recrutement.
Les modalités d'organisation des concours mentionnés aux articles 4 et 5 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.