Arrêté du 16 novembre 1987 PORTANT CREATION AUX ARCHIVES NAT · Arrêté du 16 novembre 1987 PORTANT CREATION AUX ARCHIVES NATIONALES D'UN SYSTEME D'INFORMATION DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE RECHERCHE DES ARCHIVES NATIONALES

Arrêté du 16 novembre 1987 PORTANT CREATION AUX ARCHIVES NAT чл. 1

В силаОфициален текст

Il est créé aux Archives nationales un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la communication aux chercheurs des documents d'archives publiques ou privées dont elles sont détentrices et qu'elles ont mission de conserver et de communiquer.