Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D · Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES

Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D чл. 6

В силаОфициален текст

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de France Education international et pendant les heures de service. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.

История на изменения

En vigueur depuis le 2020-08-03