Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISS чл. 1
La commission prévue à l'article 3 du décret du 1er septembre 1953 susvisé est composée comme suit :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant, président ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Les représentants du personnel titulaires ou, à défaut, suppléants à la commission administrative des corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles.