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Arrêté du 8 février 1991 RELATIF A LA CREATION ET A L'ORGANI · Arrêté du 8 février 1991 RELATIF A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DE SERVICES COMMUNS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE

Arrêté du 8 février 1991 RELATIF A LA CREATION ET A L'ORGANI чл. 5

В силаОфициален текст

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.