Décret n°88-396 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°88-396 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE PORTANT CREATION D'UNE GRANDE COMMISSION DE COOPERATION FRANCO-IVOIRIENNE,FAIT A PARIS LE 20-10-1987

Décret n°88-396 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC чл. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire portant création d'une grande commission mixte de coopération franco-ivoirienne, fait à Paris le 20 octobre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1988.