Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER чл. 5
CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
Afin de préserver l'intérêt géologique des sites susvisés, il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux minéraux, concrétions, roches et vestiges préhistoriques et paléontologiques de la réserve.
Le préfet du département de l'Aude peut, après avis du comité consultatif, autoriser des prélèvements lorsqu'ils sont effectués à des fins scientifiques.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1988-03-02