Décret n°89-209 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°89-209 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DE COOPERATION EN MATIERE DE TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE,FAIT A PARIS LE 17-10-1988

Décret n°89-209 du 7 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC чл. 1

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L'accord complémentaire de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, fait à Paris le 17 octobre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 octobre 1988.