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Décret n°87-900 du 9 novembre 1987 RELATIF AUX PRETS DE CONS · Décret n°87-900 du 9 novembre 1987 RELATIF AUX PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 87549 DU 16-07-1987 RELATIVE AU REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Décret n°87-900 du 9 novembre 1987 RELATIF AUX PRETS DE CONS чл. 11

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Le taux de la bonification et la durée maximale des prêts de consolidation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.