Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 RELATIF A L'EXERCICE D'U · Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 RELATIF A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LIBERALE PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 RELATIF A L'EXERCICE D'U чл. 27

CHAPITRE III : Protection sociale des praticiens.

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Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires qui exercent une activité libérale ne peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité spéciale définie à l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 susvisé.