Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales чл. 5
On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard.
Un arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du logement et du ministre de l’industrie fixe les règles de sécurité auxquelles doivent être conformes les ascenseurs.