Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L чл. 11
Titre II : Des modalités de calcul et de versement des rémunérations.
Le préfet ou, le cas échéant, le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles détermine le montant de la rémunération à servir pendant la durée du stage et notifie sa décision au stagiaire ainsi qu'au directeur de l'établissement ou du centre de formation.